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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de la Chambre ou à tout autre endroit qu’il détermine.
Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2020-451, a. 25.
En vig.: 2020-10-08
25. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de la Chambre ou à tout autre endroit qu’il détermine.
Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2020-451, a. 25.
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